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Un couple français s'est installé à Dubaï dans le quartier huppé de Palm Jumeirah et en a informé le fisc français dès le 6 janvier 2016, considérant que leur résidence fiscale y était fixée et que leurs revenus n'étaient plus imposables en France. Toutefois, ils ont fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur leurs impositions des revenus des années 2016 et 2017. A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale a considéré que leur résidence fiscale était située en Franc

Le juge de l'impôt rappelle que l'appréciation de la notion de "maître de l'affaire" doit être pragmatique : le contrôle effectif de la...

Dans son arrêt du 31 décembre 2024 n°23PA05249, la Cour administrative d'appel de Paris considère que l es montres de luxe d'occasion...