DOMAINES D'INTERVENTION

La concrétisation de votre projet professionnel ou patrimonial commence par la création de votre entreprise (s'il s'agit d'une activité lucrative) ou la structuration de votre patrimoine. De nombreuses étapes peuvent constituer des moments décisifs pour assurer la pérennité de l'entreprise et son bon fonctionnement.

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C'est ainsi que la création d'une société commence par le choix de la forme juridique qui correspond le mieux à l'activité envisagée et aux objectifs des fondateurs (SCI, SARL, SASU, SNC...). Ce choix est crucial, car il impacte la gestion de l'entreprise, son régime fiscal, ainsi que la responsabilité des associés.

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Une fois la forme juridique choisie, il convient de rédiger les statuts de la société avec une attention particulière, car ils définissent les règles de fonctionnement interne (droit de vote, répartition des bénéfices, pouvoirs des dirigeants, etc.), les modalités de prise de décision et les relations entre les associés.

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Au cours de la vie de l'entreprise, des changements peuvent survenir, notamment concernant la répartition du capital social. La cession de titres sociaux, comme des actions ou des parts sociales, est une opération fréquente lorsque de nouveaux investisseurs ou associés souhaitent entrer dans le capital de la société (augmentation de capital, cession entre associés ou avec un tiers, cession à titre gratuit).

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Par ailleurs, une société peut décider de céder son fonds commercial ou libéral. Cette cession concerne la vente de l’ensemble des éléments immatériels et matériels qui composent l’activité de l’entreprise, à savoir le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, le matériel, etc. La cession d'un fonds de commerce nécessite une évaluation préalable et la rédaction d'un acte de cession, en conformité avec la législation en vigueur.

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Enfin, des conflits entre associés peuvent émerger à différentes étapes de la vie de l'entreprise. Ces litiges peuvent concerner la gestion de l'entreprise, les décisions stratégiques, le partage des bénéfices ou la répartition des pouvoirs au sein de la société. Lorsque les statuts ne prévoient pas de solutions adaptées ou lorsque la situation devient conflictuelle, des procédures de médiation ou des actions judiciaires peuvent être envisagées.

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La vie d'une société est marquée par des étapes clés allant de sa création à sa dissolution. Chaque phase nécessite des décisions importantes et un respect strict des règles juridiques et fiscales. Le choix de la forme juridique, la gestion des cessions de titres ou d'un fonds, et la résolution des conflits entre associés et sa dissolution liquidation.

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Maître Claire SAINTOT, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise ou de votre société.