HONORAIRES

Honoraires et principes déontologiques

​Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, une convention d’honoraires écrite est conclue entre l’avocat et son client. Ce document précise la mission confiée à l’avocat, les modalités de calcul des honoraires pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.

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Les honoraires sont librement négociés selon différents critères, notamment :

• la situation financière du client ;

• la complexité du dossier ;

• les frais engagés ;

• la notoriété de l’avocat ;

• et le travail accompli.

En pratique, la rémunération dépend généralement du temps consacré, des recherches effectuées, de la nature du dossier, de l’expérience de l’avocat et des frais supportés.

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Si un dossier est retiré à l’avocat avant son aboutissement, celui-ci peut néanmoins demander une rémunération proportionnelle au travail déjà réalisé (voir article 21-1, 1 de la loi du 31 décembre 1971).

Le Cabinet applique un taux horaire moyen de 200 € HT.

Selon la nature du dossier, plusieurs modes de facturation sont proposés :

• Facturation au temps passé : calculée en fonction du taux horaire et du temps réellement consacré.

• Forfait : un montant global est fixé à l’avance pour l’ensemble du traitement du dossier.

• Honoraire de résultat : combiné à un forfait préalable, un honoraire complémentaire est perçu en fonction de l’issue du dossier.

• Abonnement : formule adaptée pour les clients ayant recours régulièrement aux services du Cabinet.